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Notes sur le tag : déclaration préalable
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Autorisation des centrales solaires au sol : le décret est paru
Le décret relatif aux conditions d'autorisation des centrales solaires est paru au JO ce matin . Voici une courte analyse du texte que je viens de publier sur le site GreenUnivers. Les centrales au sol de plus de 250 kWc seront désormais soumises à un permis de construire. C'est l'une des nouvelles règles fixées dans le décret modifiant le régime juridique des...
Publié le 20/11/2009 dans Gossement... par | Lire la suite...
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